Conditions générales

Conditions générales d’utilisation et de vente

Bienvenue sur RM Delivery.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les règles applicables à l’utilisation de l’application mobile, du site web et des services proposés par RM Delivery.

En utilisant RM Delivery, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.

1. Présentation de RM Delivery

RM Delivery est une plateforme permettant aux utilisateurs de consulter des restaurants et commerces partenaires, de commander des produits ou des repas et, lorsque ce service est disponible, de se faire livrer à l’adresse indiquée lors de la commande.

RM Delivery peut également mettre en relation les utilisateurs avec des restaurants, commerces et livreurs partenaires.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales :

« RM Delivery » désigne la plateforme et ses services.
« Utilisateur » désigne toute personne utilisant l’application ou le site web.
« Client » désigne un utilisateur passant une commande.
« Partenaire » désigne un restaurant, commerce ou autre professionnel proposant ses produits ou services sur RM Delivery.
« Livreur » désigne une personne chargée de récupérer et de livrer une commande.
« Commande » désigne toute demande d’achat effectuée par un Client via RM Delivery.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation de RM Delivery implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser l’application et les services RM Delivery.

RM Delivery peut modifier les présentes Conditions Générales lorsque cela est nécessaire. La version applicable est celle publiée au moment de l’utilisation du service ou de la commande.

4. Création d’un compte

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.

L’Utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes et à jour ;
maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
ne pas utiliser le compte d’une autre personne ;
informer RM Delivery en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

L’Utilisateur est responsable des activités réalisées depuis son compte, sauf en cas d’utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté et signalée dans les meilleurs délais.

RM Delivery se réserve le droit de suspendre ou de désactiver un compte en cas de violation des présentes Conditions Générales ou d’utilisation frauduleuse du service.

5. Commandes

L’Utilisateur peut consulter les produits, repas, prix et informations proposés par les Partenaires disponibles sur la plateforme.

Pour effectuer une commande, le Client doit notamment :

sélectionner les produits souhaités ;
vérifier le contenu de son panier ;
renseigner ou confirmer l’adresse de livraison ;
sélectionner le mode de paiement disponible ;
confirmer la commande.

Avant la confirmation, le Client est responsable de vérifier les informations saisies.

Une commande peut être considérée comme confirmée après validation par le Partenaire et/ou RM Delivery, selon le fonctionnement du service.

6. Disponibilité des produits

Les produits présentés sur RM Delivery sont proposés par les Partenaires.

La disponibilité des produits peut varier et un produit affiché sur la plateforme peut devenir indisponible avant ou après la passation d’une commande.

En cas d’indisponibilité, le Client peut être informé et la commande peut être modifiée, remplacée ou annulée selon les circonstances.

RM Delivery ne garantit pas que tous les produits affichés seront disponibles à tout moment.

7. Prix

Les prix affichés sur RM Delivery sont indiqués en dinars algériens (DZD), sauf indication contraire.

Le montant total d’une commande peut comprendre :

le prix des produits ;
les frais de livraison ;
d’éventuels frais supplémentaires clairement indiqués avant la confirmation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

Les Partenaires peuvent modifier leurs prix, leurs produits ou leurs promotions à tout moment.

8. Paiement

RM Delivery peut proposer différents modes de paiement, notamment le paiement à la livraison et/ou les moyens de paiement électronique disponibles sur la plateforme.

Lorsqu’un paiement en ligne est proposé, celui-ci peut être traité par un prestataire de paiement tiers.

RM Delivery ne stocke pas nécessairement les informations complètes relatives aux cartes bancaires lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement.

En cas d’échec du paiement, la commande peut être refusée, annulée ou nécessiter un autre moyen de paiement.

9. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client doit fournir une adresse suffisamment précise et rester joignable pendant la période de livraison.

Les délais de livraison affichés sont indicatifs et peuvent varier notamment en fonction :

du temps de préparation de la commande ;
de la disponibilité du livreur ;
du trafic routier ;
des conditions météorologiques ;
de la localisation du Client ;
d’événements indépendants de RM Delivery.

Un retard de livraison ne constitue pas automatiquement une annulation de la commande ou un droit à remboursement.

10. Réception de la commande

Le Client doit vérifier, dans la mesure du possible, la commande lors de sa réception.

En cas de problème concernant une commande, notamment produit manquant, produit incorrect ou problème important avec la commande, le Client doit contacter RM Delivery dans les meilleurs délais.

RM Delivery pourra demander des informations ou des justificatifs afin d’examiner la réclamation.

11. Annulation d’une commande

Une commande peut être annulée dans certaines situations, notamment :

avant son acceptation par le Partenaire ;
en cas d’indisponibilité des produits ;
en cas de problème technique ;
en cas d’impossibilité de livraison ;
en cas de suspicion de fraude ;
lorsque le Partenaire ou RM Delivery est dans l’impossibilité d’exécuter la commande.

Une commande déjà acceptée et/ou préparée peut ne plus être annulable sans frais.

Les éventuels remboursements sont effectués selon le moyen de paiement utilisé et les circonstances de l’annulation.

12. Remboursements et réclamations

Lorsqu’un remboursement est applicable, son montant et ses modalités dépendent notamment du motif de la demande, de l’état de la commande et du mode de paiement utilisé.

Toute demande de remboursement doit être adressée à RM Delivery avec les informations nécessaires permettant d’identifier la commande.

RM Delivery se réserve le droit d’examiner chaque demande individuellement afin de prévenir les abus et les demandes frauduleuses.

13. Rôle des restaurants et partenaires

Les restaurants et commerces présents sur RM Delivery sont responsables des produits qu’ils proposent, notamment :

de la qualité des produits ;
de leur préparation ;
de leur conformité à la description ;
des informations relatives aux ingrédients lorsqu’elles sont fournies par le Partenaire ;
du respect des obligations qui leur sont applicables.

RM Delivery agit principalement en tant que plateforme facilitant la mise en relation et la gestion des commandes et livraisons.

Lorsque certaines obligations légales imposent une responsabilité directe à RM Delivery, celles-ci restent applicables.

14. Allergies et informations alimentaires

Les informations relatives aux ingrédients, allergènes, compositions et caractéristiques alimentaires sont fournies par les Partenaires lorsqu'elles sont disponibles.

Les personnes souffrant d’allergies ou d’intolérances doivent vérifier les informations pertinentes auprès du restaurant ou du commerce concerné avant de commander.

RM Delivery ne peut garantir l’absence de traces d’allergènes lorsque cette information ne lui est pas fournie de manière fiable par le Partenaire.

15. Utilisation acceptable du service

L’Utilisateur s’engage à utiliser RM Delivery de manière légale et conforme aux présentes Conditions Générales.

Il est notamment interdit de :

créer de faux comptes ;
fournir volontairement de fausses informations ;
utiliser le service à des fins frauduleuses ;
effectuer de fausses commandes ;
utiliser RM Delivery pour nuire à un Partenaire, un livreur ou un autre utilisateur ;
tenter de contourner les mesures de sécurité ;
accéder sans autorisation aux systèmes ou données de RM Delivery ;
utiliser des logiciels ou méthodes automatisées susceptibles de perturber le fonctionnement du service.

Toute utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte et, lorsque cela est nécessaire, un signalement aux autorités compétentes.

16. Promotions et codes promotionnels

RM Delivery ou ses Partenaires peuvent proposer des promotions, réductions ou codes promotionnels.

Chaque promotion peut être soumise à des conditions particulières, notamment une période de validité, un montant minimum de commande ou une limitation du nombre d’utilisations.

Les codes promotionnels ne peuvent généralement pas être échangés contre de l’argent, sauf indication contraire.

RM Delivery se réserve le droit de retirer ou d'annuler une promotion en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire à ses conditions.

17. Propriété intellectuelle

L’application, le site web, leurs contenus, éléments graphiques, logos, textes, images, interfaces, logiciels et bases de données sont protégés par les droits applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, l’Utilisateur ne peut pas :

copier ou reproduire les contenus de RM Delivery ;
modifier ou distribuer l’application ;
revendre ou exploiter commercialement le service ;
effectuer de l’ingénierie inverse lorsque celle-ci est interdite par la loi ;
utiliser les éléments de marque RM Delivery sans autorisation.

Les contenus appartenant aux Partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

18. Disponibilité du service

RM Delivery s’efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle.

Toutefois, le service peut être temporairement indisponible notamment en raison :

de travaux de maintenance ;
de mises à jour ;
de problèmes techniques ;
de problèmes liés aux réseaux télécoms ou Internet ;
d’événements indépendants de RM Delivery.

RM Delivery ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du service.

19. Services et liens de tiers

RM Delivery peut utiliser ou intégrer des services fournis par des tiers, notamment des services de paiement, de cartographie, d'analyse, de notification ou d'hébergement.

L'utilisation de certains services peut être soumise aux conditions et politiques de confidentialité de ces tiers.

RM Delivery n'est pas responsable des services qui sont entièrement exploités par des tiers, dans la mesure permise par la réglementation applicable.

20. Données personnelles

RM Delivery peut collecter et traiter certaines données nécessaires au fonctionnement de ses services, notamment les informations de compte, de commande, de livraison et certaines données techniques.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de RM Delivery.

L’Utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître les données collectées, leurs finalités, les modalités de conservation et les droits dont il dispose.

21. Suspension ou résiliation

RM Delivery peut suspendre ou fermer un compte lorsque cela est nécessaire, notamment en cas :

de violation des présentes Conditions Générales ;
d'activité frauduleuse ;
de comportement abusif ;
de tentative de compromission de la plateforme ;
d'utilisation illégale du service.

L’Utilisateur peut également cesser d’utiliser RM Delivery et demander la suppression de son compte selon les modalités prévues par RM Delivery.

22. Responsabilité

RM Delivery met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement de sa plateforme.

Cependant, RM Delivery ne peut être tenue responsable des événements qui échappent raisonnablement à son contrôle, notamment les interruptions de réseaux, pannes de services tiers, conditions météorologiques exceptionnelles ou autres événements indépendants de sa volonté.

La responsabilité de RM Delivery est limitée dans la mesure permise par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales n'a pour objectif d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

23. Force majeure

RM Delivery ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Cela peut notamment inclure les catastrophes naturelles, incendies, inondations, conflits, troubles civils, pannes importantes des réseaux, décisions administratives, épidémies ou autres événements de force majeure reconnus par la réglementation applicable.

24. Modification des services

RM Delivery peut modifier, améliorer, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités de la plateforme.

Lorsque cela est nécessaire, les utilisateurs pourront être informés des modifications importantes.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions peut constituer une acceptation de celles-ci, sous réserve des règles applicables.

25. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation applicable en Algérie, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de litige, RM Delivery et l'Utilisateur s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.